Marie Christine MARGHEM

Députée Fédérale Première Echevine

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Sep 18, 2014

Ordre du jour du Conseil Communal du 22 septembre 2014


Ordre du jour du Conseil Communal du 22 septembre 2014
La prochaine séance du Conseil Communal se tiendra le 22 septembre 2014 à 19h30 dans la salle du Conseilde l'Hôtel de Ville de Tournai.
Ordre du jour du Conseil Communal du 22 septembre 2014
La prochaine séance du Conseil Communal se tiendra le 22 septembre 2014 à 19h30 dans la salle du Conseilde l'Hôtel de Ville de Tournai.
 
1. Communications.
 
2. Police de roulage. Règlements complémentaires communaux.
- Tournai, rue de la Culture (107), chaussée d’Audenarde (106), rue Péterinck (105), rue Général Piron (104), chaussée de Renaix (129) : création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées.
  - Tournai, rue Allard l’Olivier (108) et rue Cottrel (103) : réglementation du stationnement.
  - Tournai et Chercq. Rue Thomas Becket : limitation de vitesse à 50 km/h. Rue Roque du Cornet : mise à sens unique et limitation de vitesse à 50 km/h. (127)
  - Chercq : rue Thomas Becket : régularisation d’un passage pour piétons. (130)
  - Kain, rue Courault : création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées. (101)
  - Rumillies, rue de la Liberté : création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées (102). Stationnement en partie sur l’accotement (122). Chaussée de Frasnes : régularisation d’un passage pour piétons (123).
  - Béclers, rue de la Buissaie : réglementation de la circulation (109).  Chemin de la Rosière : interdiction de circulation. (141)
  - Maulde et Béclers : mise en agglomération et limitation de vitesse sur certains tronçons. Mise en priorité de l’axe situé entre les rues de la Paix à Tournai et Diéffière à Maulde (110).
  - Froyennes, chaussée de Lannoy : modification des limites de la zone 30 km/h abords écoles (école Saint-Eloi) (120). Rue de la Terre à Briques : interdiction de stationnement (121).
  - Lamain, rue Grande Barre, Petite Barre, Jambe de Bois et Créplaine : limitation du tonnage à 7,5 tonnes (124).
  - Havinnes, Vieux Chemin d’Ath : réglementation de la circulation. Limitation de tonnage. (116)
  - Ere : limitation de vitesse à 70 km/h et à 50 km/h. (126)
  - Warchin, rue de l’Hôpital : interdiction de stationnement. (128)
  - Gaurain, rue Tiéfry (parking du cimetière) : réglementation du stationnement.(142)
  - Barry, rues des Combattants de Barry des Déportés de Barry et de Maulde : limitation du tonnage. (140)
 
3. Stationnement. Convention de concession de gestion du 13 décembre 2004. Avenant n°3. Approbation. (137)
 
4. Stationnement. Convention de concession. Approbation. (139)
 
5. Service incendie. Vacance de trois postes de sous-lieutenant professionnel. Appel par recrutement et constitution d’une réserve. (215)
 
6. Arsenal des pompiers. Location. Précompte immobilier. Demande d’exonération. Contentieux. Jugement. Appel. Intervention volontaire. Autorisation d’ester en justice. (125)
 
7. Esplechin. Parc éolien. Permis unique. Recours devant le Conseil d’Etat. Autorisation. (135)
 
8. Projet plan global. Recrutement pour l’encadrement des mesures judiciaires alternatives. Convention 2014 entre le Service public fédéral Justice et la Ville de Tournai. Approbation. (119)
 
9. Site internet de la Ville de Tournai. Convention entre le Service public fédéral technologie de l’information et de la communication (Fedict) et la Ville de Tournai dans le cadre du paiement électronique. Ratification. (117)
 
10. Eurométropole Tour 2014. Arrivée finale à Tournai. Convention. Approbation. (118)
 
11. Projet INTERREG IV 'Dostrade '. Charte de l’Escaut. Approbation. (133)
 
12. Etablissement de jeux de hasard de classe II. Convention entre la SPRL Destination Vegas II et la Ville. Approbation. (112)
 
13. Tournai. Maison de la culture. Avenant n°3 au contrat de gestion du bar. Approbation. (134)
 
14. Tournai, rue de Barges. Crèche communale le Clos des Poussins. Mise à disposition au profit d’une crèche associative. Convention de mise à disposition. Modifications. Approbation. (143)
 
15. Béclers, place de Béclers. Convention de gestion portant sur les infrastructures sportives occupées par l’association football club Béclers. Approbation. (402)
 
16. Tournai, rue de la Prévoyance. Convention de mise à disposition d’une parcelle communale au profit d’un particulier. Approbation. (115)
 
17. Gaurain, lieu-dit Gros Fidèle. Vente au profit de la Société publique de gestion de l’eau (SPGE) d’une parcelle communale (pie) et demande d’occupation temporaire de deux autres parcelles communales (pie). Convention. Approbation. (400)
 
18. Tournai, chemin du Four l’Estienne, 10 et 12. Vente de gré à gré sur base d’appel d’offres. Modalités de mise en vente. Acte de vente. Approbation. (401)
 
19. Musée des Beaux-Arts. Marché de services. Etude et suivi des travaux de rénovation et d’extension. Désignation d’une équipe d’auteurs de projet. Composition du jury chargé de l’analyse des offres et fixation de l’indemnité. (622)
 
20. Halle aux draps. Mise en conformité de la cabine haute tension. Mission d’auteur de projet ingénieur en techniques spéciales et travaux assimilés. Mode et conditions de passation du marché. (642)
 
21. Ascenseurs communaux. Marché de services. Analyse des risques portant sur la sécurité. Mode et conditions de passation du marché. (634)
 
22. Objectif Convergence. Revitalisation intégrée du cœur de Ville. Embellissement des perspectives urbaines. Rénovation d’un ensemble de façades dans le quartier cathédral. Mode et conditions de passation du marché. (629)
 
23. Revitalisation de la Rive droite. Travaux d’aménagement de la voirie. Mode et conditions de passation du marché. (644)
 
24. Tournai. Travaux de réfection du revêtement du plateau de la gare. Convention entre la Société régionale wallonne du transport (SRWT) et la Ville. Approbation (131). Mode et conditions de passation du marché (638).
 
25. Eclairage public. Réparation de points lumineux dans l’entité de Tournai (612). Froyennes, rue du Moulin. Remplacement des luminaires vétustes et irréparables (613). Extension du réseau. Section Gaurain-Ramecroix. Rue André Moulin (614). Approbation.
 
26. Travaux d’égouttage. Gaurain, rue Béthomée (601). Tournai, rue Hautem et des Trois Coins (602), rues Madame et des Carliers  (603), quartier cathédral (605) et avenue des Etats-Unis (606). Warchin, cité Carette (604). Décompte final. Souscription de parts communales au capital d’IPALLE. Approbation.  
 
27. Tournai. Travaux de sécurisation aux abords des écoles (2014). Mode et conditions de passation du marché. (633)
 
28. Tournai. Travaux hydrauliques dans l’entité (2014). Mode et conditions de passation du marché. (639)
 
29. Tournai. Commune pilote « Wallonie cyclable ». Mise en œuvre du plan communal cyclable. Programme de travail 2012-2013. Fourniture et pose d’arceaux et d’abris pour vélos. Mode et conditions de passation du marché. (636)
 
30. Tournai, Grand Place. Travaux de maintenance des piquets. Mode et conditions de passation du marché. (640)
 
31. Esplanade de l’Europe. Remplacement de la toile du chapiteau. Mode et conditions de passation du marché. (641)
 
32. Gaurain. Installations de la RUSTA, rue Gros Fidèle. Rénovation et extension du hall des sports. Nouveau marché. Mode et conditions de passation du marché. (648)
 
33. Kain, rue Pennequin. Entrepôt du Service des fêtes. Remplacement de la corniche en zinc. Mode et conditions de passation du marché. (619)
 
34. Tournai Expo. Réfection d’une partie de la toiture du bâtiment. Mode et conditions de passation du marché. (627)
 
35. Tournai. Garage communal des Mouettes. Nettoyage suite à incendie. Mode et conditions de passation du marché (643)
 
36.  Froidmont. Domaine des Eaux sauvages. Remplacement d’une porte de secours. Mode et conditions de passation du marché. (645)
 
37. Service bus. Remplacement de l’embrayage du bus IRIS immatriculé 1-ATV-037.Article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation. (623)
 
38. Projet européen LICI. Tournai, Place Verte. Réalisation d’un mobilier de stockage de livres et de jeux. Structure métallique et aménagement intérieur. Mode et conditions de passation du marché. (637)
 
39. Crèche communale le Clos des Poussins. Assainissement et évacuation des deux cuves à mazout. Mode et conditions de passation du marché. (625)
 
40. Ecoles communales. Travaux de maintenance. Acquisition de matériaux. (631)
 
41. Ecole Saint-Lazare. Travaux de chauffage. Mode et conditions de passation du marché. (646)
 
42. Ecoles de Warchin et de Vezon. Travaux de toiture. Mode et conditions de passation du marché. (632)
 
43. Tournai, parc communal. Kiosque. Acquisition de matériel électrique et raccordement basse tension. Mode et conditions de passation des marchés. (615)
 
44. Hall des sports de Kain. Installation d’un compteur et raccordement à l’eau potable. Approbation. (607)
 
45. Cimetière de Kain. Appel à projets « funérailles et sépultures ». Travaux d’entretien et de mise en valeur des monuments mémoriels et des sépulturesdes acteurs des guerres 14/18 et 40/45. Aménagement du carré d’honneur. Mode et conditions de passation des marchés. (647)  
 
46. Cimetière de Blandain. Réfection de la clôture du mur d’enceinte. Mode et conditions de passation du marché. (628)
 
47. Cimetière de Froyennes. Construction d’une nouvelle structure d’accueil. Mode et conditions de passation du marché. ()
 
48. Cimetière du Nord. Installation d’une œuvre d’art sur une structure portante définitive. Acquisition de matériaux. Mode et condition de passation des marchés. (624)
 
49. Thimougies. Moulin à vent. Travaux de reconstruction. Mode et conditions de passation du marché. (630)
 
50. Service incendie. Remplacement du moteur de l’ambulance immatriculée 4966S. Articles L1222-3 et L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation (600). Réparation de la pompe haut débit du camion motopompe (618). Acquisition de matériel de désincarcération (616). Acquisition d’une ambulance (626). Mode et conditions de passation des marchés.
 
51. Service mobilité. Fourniture et pose de la signalisation et du balisage des itinéraires cyclables. Mode et conditions de passation du marché. (653)  
 
52. Tournai. Maintenance de la signalisation touristique piétonne. Marché de fournitures. Mode et conditions de passation du marché. (608)
 
53. Service informatique. Acquisition de logiciels de gestion des services techniques, de gestion des organes délibérants et de gestion du programme stratégique transversal. Convention cadre de service entre la Ville de Tournai et l’intercommunale IMIO. Approbation. (138)
 
54. Service informatique. Acquisition d’un logiciel de prise de contrôle à distance. Mode et conditions de passation du marché. (609)
 
55. Service informatique. Acquisition de logiciels informatiques. Régularisation. Article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation. (611)
 
56. Service informatique. Marché conjoint Ville-Centre public d’action sociale. Acquisition et maintenance d’une solution logicielle pour la comptabilité et la gestion des ressources humaines. Convention. Approbation (649).  Mode et conditions de passation du marché (635).
 
57. Service informatique. Marché conjoint Ville-Centre public d’action sociale. Acquisition et maintenance d’une solution logicielle permettant la gestion de la comptabilité et des taxes. Convention. Approbation (650). Mode et conditions de passation du marché (651).
 
58. Service informatique. Mise en place d’une solution de téléphonie IP à l’Hôtel de Ville. Mode et conditions de passation du marché. (652)
 
59. Académie des Beaux-Arts (cours du jour). Acquisition de matériel informatique. Mode et conditions de passation du marché. (620)
 
60. ASBL Maison des sports. Bilan financier et comptes de l’exercice 2013. Approbation. (300)
 
61. Fabriques d’église. Saint-Hilaire à Thimougies et Saint-Urbain à Ramegnies-Chin. Modifications budgétaires 2014. Avis. (303)
 
62. Finances communales. Hall des sports de Kain. Etat final. Paiement de l’incontestablement dû. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation. (301)
 
63. Finances communales. Contribution de la Province aux frais de fonctionnement du Service incendie. Décompte tarification 2011 (exercice 2010). Avis. (302)
 
64. Finances communales. Services bancaires et d’investissements 2014. Répétition de services similaires. Mode et conditions de passation du marché. Approbation. (304)
 
65. Finances communales. Emprunt CRAC pour le financement de l’aménagement de l’éclairage de la piste d’athlétisme de la RUSTA à Gaurain. Convention. Approbation. (306)
 
66. Finances communales. Octroi de subsides aux associations locales pour l’exercice 2014. Approbation. (307)
 
67. Bibliothèque. Demande de prêt du manuscrit 'La légende dorée'. Exposition au musée des Arts contemporains du Grand Hornu. (800)
Catégorie : Actualités à Tournai
Posté par : marghem

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