Marie Christine MARGHEM

Députée Fédérale Première Echevine

télécharger le tract de campagne
Nov 17, 2013

Colloque du Barreau de Tournai


Le vendredi 15 novembre dernier, le Barreau de Tournai en collaboration avec le Jeune Barreau de Tournai a organisé un colloque dont le but était de proposer un après-midi d’étude présentant les dernières contributions concernant le statut social des travailleurs indépendants. A aussi été présenté un ouvrage traitant de ce sujet, paru aux éditions Anthemis.
Des points chaud de l'actualité furent aussi abordés.
- situation particulière des mandataires de sociétés commerciales,
- re-qualification de la convention,
- incidence du droit européen sur l’assujettissement,
- compétence des juridictions du travail pour connaître des décisions de refus de dispense de cotisations sociales,
- modification des règles relatives au calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Catégorie : Actualités à Tournai
Posté par : marghem

© Copyright 2012 Marie Christine MARGHEM
R infographie