Marie Christine MARGHEM

Députée Fédérale Première Echevine

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Sep 2, 2013

Les trophées de Sainte-Marguerite


Les infractions ayant été constatées au mois d'août, Madame le Procureur du Roi fait entendre, comme le veut la procédure pénale, l'entrepreneur Gilles Courrier début de la semaine du 16 septembre.

Elle examinera ensuite l'ensemble des éléments du dossier en toute indépendance et fixera une amende avec le Fonctionnaire Délégué à la Région Wallonne, qui sera une transaction étant donné que les infractions peuvent être régularisées par une demande de permis de régularisation à introduire par l'entrepreneur.

Dès que l'entrepreneur aura payé l'amende, le dossier administratif se poursuivra et se complètera de la demande de régularisation, qui aboutiront certainement, permettant à l'entrepreneur de continuer les travaux.

Profitant de ce laps de temps – un peu imprévu – et dès que le permis sera accordé, une chape de ciment sera coulée pour permettre aux engins de déposer les blocs de pierre formant les chutes de trophée qui sont d'un intérêt patrimonial important.

Catégorie : Actualités à Tournai
Posté par : marghem

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